Héritage ou donation en Espagne?
Publié le :
09/07/2014
09
juillet
juil.
07
2014
Avec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réaliser des donations en faveur des descendants.Ci-dessous se trouve le barème applicable dans ces cas.
Comme on peut le voir, le taux maximum d’imposition est de 9% pour les montants reçus supérieurs à 600.000 euros.
Base imposable
Jusqu’à (euros)Cotisation intégrale
(euros)Reste de la base imposable
Jusqu’à (euros)Taux
(%)0,000,00200.000,005200.000,0010.000,00600.000,007600.000,0038.000,00En adelante9
Avec la nouvelle régulation, peuvent se donner des cas où l’imposition de l’acquisition par donation soit inférieure à l’imposition de l’acquisition par héritage.
Le taux maximum d’imposition par héritage correspond à 32% de la base imposable lorsqu’elle excède 800.000 euros. Même si la charge fiscale de l’acquisition héritée peut bénéficier de l’application de la majoration que nous avons commentée précédemment, l’imposition résultant de l’héritage peut néanmoins être supérieure à celle provenant de la donation.
L'auteur de cet articleMariscal Abogados
Cabinet d'avocats Membre d'Eurojuris Espagne
Calle Conde de Aranda, 1
28001 Madrid - Espagne
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © chany167 - Fotolia.com
Historique
-
Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à une jurisprudence bien établie en matière de surendettement par ses deux arrêts re... -
Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de description devant être convenu au cahier des conditions de vente est celui qui do... -
« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les suites civiles de l’affaire dite « Apollonia », escroquerie immobilière d’enver... -
Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Européenne a déclaré non conforme au droit européen, la législation fiscale espagnole... -
Héritage ou donation en Espagne?
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Avec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réaliser des donations en faveur des descendants.Ci-dessous se trouve le barème appl...
-
Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
En principe une donation est irrévocable. Cela signifie que le donateur (personne qui donne) ne peut revenir sur son engagement de donner au profit du donata... -
Comment rédiger un testament en Espagne?
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Cet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les successions en Espagne. En premier lieu, que faut-il entendre par droit des suc...