Historique

• Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
  Publié le : 26/07/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’...
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• La faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 25/07/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une n...
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• Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
  Publié le : 09/06/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux...
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• L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
  Publié le : 22/05/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment...
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• Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
  Publié le : 25/04/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises...
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