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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement...
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Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
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04/11/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle q...
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Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
Publié le :
15/10/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de presc...
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
Publié le :
29/09/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obteni...
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Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
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24/08/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale d...
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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
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08/06/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :
Très peu de pe...
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Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapid...
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Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Publié le :
25/05/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative...
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
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12/05/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ?
La prévention des risques professionnels au...
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Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la...
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Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
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17/04/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situ...
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Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
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15/04/2020
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Coronavirus
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société...
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Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
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30/03/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre s...
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour...
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Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
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La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sani...
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La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
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Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le néc...
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Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
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La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme...
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La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitut...
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Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
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Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe...
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Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
Publié le :
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Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
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Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y...
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RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
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14/03/2019
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Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproc...
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Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
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Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’...
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Taux accident du travail "bureau"
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Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises i...
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Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
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Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à dif...
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Infraction de non désignation des conducteurs : les personnes morales pénalement responsables
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Si le représentant légal de la personne morale ne dénonce pas l’identité du...
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Le cautionnement disproportionné
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Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’o...
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Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
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L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
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