Les axes de la réforme de la médecine du travail
Publié le :
15/12/2009
15
décembre
déc.
12
2009
Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'efficacité des services de santé au travail et de mieux protéger les travailleurs.
Xavier Darcos réunit le COCT pour réformer la médecine du travailLors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail le 4 décembre 2009, le Ministre du travail, Xavier Darcos, a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'efficacité des services de santé au travail et de mieux protéger les travailleurs.
Le premier objectif de la réforme est de faire des services de santé au travail un réseau d'acteurs de la prévention en entreprise avec le développement des équipes pluridisciplinaires, associant au médecin du travail des spécialistes ; il est proposé notamment de permettre aux services interentreprises de faire appel à des médecins de ville pour certaines missions.
Le second objectif est d'améliorer le suivi médical de certaines catégories de salariés, peu ou mal couverts, tels que les salariés intérimaires, les saisonniers.
Le troisième objectif est d'enrayer la baisse du nombre de médecins du travail et le vieillissement de sa démographie.
Autres propositions annoncées : la fréquence des visites médicales sera maintenue en principe à deux ans, quitte à ce qu'elle soit adaptée localement par convention en fonction de la politique de prévention des risques. Toutefois, pour des postes soumis à une surveillance médicale renforcée, dont la liste sera actualisée pour prendre en compte l'évolution des techniques (par ex. le travail sur écran), la fréquence des visites médicales pourra être modulée. Il est proposé également de s'assurer que toute salarié soit informé lors de la visite d'embauche qu'il peut demander à tout moment une visite médicale auprès du médecin du travail.
Est préconisée également l'instauration de la transparence financière des services de santé au travail interentreprises : les comptes devront être certifiés et publiés sous peine de refus d'agrément.
Pour aller plus loin ...En savoir plus sur la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) du 4 décembre 2009.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les axes de la réforme de la médecine du travail
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin d...
-
Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces ret...
-
Stress au travail : les obligations des entreprises
Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entreprises de plus...
-
La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéConditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation d’emballa...
-
Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des travailleurs...
-
Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des difficultés...
-
L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'acc...