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Stress au travail : les obligations des entreprises

Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009
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Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entreprises de plus de 1000 salariés à ouvrir des négociations sur le stress au travail, avant le 1er février 2010.

Prévention du stress et gestion des situations de souffrance au travailIl vise, dès lors, à ce que la transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress, étendu par arrêté du 23 avril 2009 se fasse au niveau le plus directement opérationnel, à savoir l’entreprise.

Il appartient donc aux entreprises, qui ne l’ont pas encore fait, de se lancer dans une action de prévention du stress et de gestion des situations de souffrance au travail.

Elaborer un accord sur le stress au travail nécessite au préalable une analyse des situations existant au sein de l’entreprise. Les entreprises peuvent avoir recours à un comité de pilotage ou à un groupe de réflexion composé de membres de la direction, de représentants de la direction des ressources humaines, du médecin du travail, de représentants du personnel et notamment du CHSCT, de managers et de membres du personnel.

L’accord d’entreprise sera à adapter en fonction de la situation propre de chaque entreprise.

Cet accord pourra suivre le schéma suivant :

- Préambule : Il est important de rappeler les raisons et les objectifs de l’engagement au sein de l’entreprise d’une telle démarche de prévention du stress et des risques psychosociaux et le rôle des différents acteurs.

- Définition du stress : l’accord doit donner une définition du stress qui pourra être celle de l’ANI du 2 juillet 2008 qui définit le stress comme survenant d’un « déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ».

- Identification des situations et des sources de stress au travail : l’accord pourra fournir une grille de lecture permettant d’établir un diagnostic à la fois individuel et collectif.

- Définition des mesures de prévention : après avoir identifié les sources potentielles de stress, la démarche de prévention consistera notamment à anticiper ces situations par des mesures concrètes.

- Suivi de l’accord : l’accord devra prévoir les modalités d’évaluation et de suivi de son application. Il pourra créer un comité de suivi dont le rôle sera de veiller, à l’occasion de rencontres régulières, par exemple lors des réunions du CHSCT, à la bonne application de l’accord.

A défaut d’accord, le Ministre souhaiterait que les entreprises aient au moins réalisé un diagnostic et un plan d’action à cette date.

Toutefois, aucune sanction financière n’est prévue.

Pour le Ministre du Travail, la sanction sera la « transparence », à savoir qu’un bilan des négociations devrait être effectué en février 2010 et la liste des entreprises où ces négociations n’ont pas abouti serait publiée sur un site internet.

En outre, dans les PME et TPE, il a annoncé qu’une politique d’information sur les risques psychosociaux, les outils de diagnostic et les indicateurs d’action devra être engagée avec l’appui de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), de l’Institut National de Recherche et de Sécurité des accidents de travail et des maladies professionnelles (INRS) et des services de santé au travail.

DEFEBVRE Perrine





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