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Taux accident du travail "bureau"
Publié le :
20/02/2019
20
février
févr.
02
2019
Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’ils emploient des salariés qui, de par leurs fonctions administratives, ne sont pas exposés aux mêmes risques professionnels que les autres salariés de l’entreprise.Bien que cette tarification spécifique ait été modifiée, elle reste toujours intéressante si vous avez un taux AT/MP élevé du fait de votre activité principale.
La notification de votre taux de cotisation AT/MP peut désormais être dématérialisée via votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr.
Ce service vous offre d’ailleurs une visibilité complète sur les risques professionnels de votre entreprise.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet SEDOS CONSEIL (04.77.33.72.33) pour que nous étudiions votre situation et l’opportunité de demander le bénéfice d’un taux « bureau ».
Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17.20.801
Karine LAVARELO
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
SEDOS CONSEIL
Historique
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