Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN

Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN

Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017

La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soir.

Après cinq mois sans expulsion - sauf dans certains cas particuliers, comme la proposition d’un relogement décent - les évacuations physiques des locataires peuvent reprendre. Maitre Frédéric Santini, avocat à Paris et Nanterre en droit immobilier, détaille cette procédure de fin de trêve hivernale pour CNEWS MATIN.
 
  • Qui peut être expulsé et quand?
  • Quelles sont les étapes avant l’expulsion ?
  • Quelles sont les recours pour les locataires ?
  • Comment est prise la décision d’accorder un délai ?
  • Les propriétaires ont-ils des aides ?
  • Les associations peuvent-elles aider, dans un cas comme dans l’autre ?

Pour lire l'article complet sur la trêve hivernale cliquer ici.


Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com
 

Historique

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK