S'inscrire à la newsletter
SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine

SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine

Publié le : 07/11/2011 07 novembre Nov. 2011
La nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l'enregistrement d'un nom de domaine. Elle sera disponible à compter du 21 novembre 2011.

Contestation sur un nom de domaine
Disponible à compter du 21 novembre 2011, la nouvelle plate forme de l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l'enregistrement d'un nom de domaine.

Pour que Syreli soit mis en oeuvre, il faut que le nom de domaine ait été créé ou renouvelé postérieurement au 1er juillet 2011.

La procédure est applicable au .fr et au .re dès son ouverture et à toutes les extensions gérées par l'AFNIC, à compter du 6 décembre 2011.

L'AFNIC statuera sur chaque demande au vu des seules pièces et écritures déposées par les deux parties. Les frais de procédure, fixés à 250 euros H.T, sont à la charge du requérant.

Le titulaire du nom de domaine mis en cause aura 21 jours pour répondre à la demande du requérant. L'AFNIC s'engage à statuer dans les 2 mois à compter de la réception du dossier complet. Sa décision est susceptible d'être remise en cause devant un juge judiciaire.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.