Historique

• Une société peut-elle se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail sans qu’il y ait eu de formalité de reprise des actes ?
  Publié le : 17/03/2020 17 mars Mars 03 2020
  Actualités EUROJURIS

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 15/01/2020 a répondu par l’affirmative...
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• Apple tenue au paiement d’une amende de 25 millions d’euros : une première sanction en matière d’obsolescence programmée ?
  Publié le : 24/02/2020 24 février Fév. 02 2020
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les plaintes déposées par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Program...
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• Un fournisseur peut-il être déclaré responsable du dépôt de bilan de son client ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février Fév. 02 2020
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2019 a estimé qu’un fournis...
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• La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre Nov. 11 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure...
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• Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre Sept. 09 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maill...
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• Affaire Tapie (8) : Qui sont les acteurs de la saga Tapie ?
  Publié le : 09/08/2019 09 août Août 08 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de...
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• Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet Juil. 07 2019
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228...
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• Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 07 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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• Affaire Tapie (5) : Mais que penser de la décision de relaxe ?
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 07 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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• Médiation et arbitrage : quelles différences ?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 04 2019
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs d...
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• E-justice : le point de vue de Benjamin ENGLISH
  Publié le : 04/04/2019 04 avril Avril 04 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Benjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du...
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• Affaire Tapie (4) : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de Paris
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 01 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deu...
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• Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ?
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet Juil. 07 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauveg...
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• Affaire Tapie (2) : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet Juil. 07 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici....
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• Affaire Tapie (1) : suite et enfin … fin ?
  Publié le : 25/06/2018 25 juin Juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauv...
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• Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
  Publié le : 23/04/2018 23 avril Avril 04 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais...
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• Inauguration de la chambre commerciale internationale
  Publié le : 12/02/2018 12 février Fév. 02 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la ch...
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• Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
  Publié le : 16/06/2015 16 juin Juin 06 2015
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente...
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• Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre Oct. 10 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...
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• Difficultés des entreprises: le règlement amiable
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre Sept. 09 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les d...
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• How a European judge should qualify a civil claim resulting from conduct allegedly amounting to unfair competition?
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet Juil. 07 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Despite all endeavors of unification, in Europe, it is still important to kno...
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• Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
  Publié le : 09/01/2014 09 janvier Janv. 01 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme...
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• Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
  Publié le : 21/10/2013 21 octobre Oct. 10 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...
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• Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
  Publié le : 26/08/2013 26 août Août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Il est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans...
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• Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
  Publié le : 21/08/2013 21 août Août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Une question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit av...
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• Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
  Publié le : 20/08/2013 20 août Août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peu...
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• Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
  Publié le : 19/07/2013 19 juillet Juil. 07 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Quel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné po...
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• Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet Juil. 07 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modest...
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• Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
  Publié le : 12/07/2013 12 juillet Juil. 07 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...
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• A quelle date se placer pour savoir si un acte est commercial?
  Publié le : 10/04/2013 10 avril Avril 04 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Selon un arrêt récent de la Cour de cassation : « La nature commerciale de l'...
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