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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le :
11/01/2021
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le :
08/12/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant...
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le :
29/06/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et au...
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La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
Publié le :
25/05/2020
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2020
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Sixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny
Dernier épiso...
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Une société peut-elle se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail sans qu’il y ait eu de formalité de reprise des actes ?
Publié le :
17/03/2020
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Actualités EUROJURIS
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 15/01/2020 a répondu par l’affirmative...
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Apple tenue au paiement d’une amende de 25 millions d’euros : une première sanction en matière d’obsolescence programmée ?
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24/02/2020
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les plaintes déposées par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Program...
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Un fournisseur peut-il être déclaré responsable du dépôt de bilan de son client ?
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2019 a estimé qu’un fournis...
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La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure...
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Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Publié le :
30/09/2019
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maill...
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Affaire Tapie (8) : Qui sont les acteurs de la saga Tapie ?
Publié le :
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de...
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Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228...
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Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
Publié le :
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Lire les articles précédents :
Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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Affaire Tapie (5) : Mais que penser de la décision de relaxe ?
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Médiation et arbitrage : quelles différences ?
Publié le :
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L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs d...
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E-justice : le point de vue de Benjamin ENGLISH
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Benjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du...
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Affaire Tapie (4) : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de Paris
Publié le :
08/01/2019
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deu...
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Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ?
Publié le :
16/07/2018
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Affaire Tapie (2) : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
Publié le :
10/07/2018
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici....
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Affaire Tapie (1) : suite et enfin … fin ?
Publié le :
25/06/2018
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Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
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A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais...
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Inauguration de la chambre commerciale internationale
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12/02/2018
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Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la ch...
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Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
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16/06/2015
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Le nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente...
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Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
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08/10/2014
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Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...
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Difficultés des entreprises: le règlement amiable
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How a European judge should qualify a civil claim resulting from conduct allegedly amounting to unfair competition?
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Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
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Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
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Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
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Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
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