Réforme des collectivités: le calendrier

Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009

François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.

Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à la remise du rapport du comité sur la réforme des collectivités territoriales, le 5 mars dernier, François Fillon a réuni, le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs.

À cette occasion, le Premier ministre a confirmé le calendrier de la réforme:

Après une "concertation la plus large possible", le gouvernement entend mettre au point "d'ici l'été" un projet de loi sur le volet institutionnel de la réforme, "afin qu'il soit examiné par le Parlement à l'automne", a précisé Matignon dans un communiqué.

La partie financière sera aussi présentée à l'automne au Parlement, mais dans le cadre du budget 2010.

Le dossier du "grand Paris" fera l'objet de travaux complémentaires, tandis que le volet outre-mer sera traité dans le cadre des états généraux qui doivent s'ouvrir en avril.

Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix sont chargés d'animer deux ateliers thématiques sur le volet institutionnel, portant l'un sur « les propositions concernant notamment les communes, l'approfondissement de l'intercommunalité et la création de métropoles », l'autre sur « les propositions concernant les compétences et les institutions ». La première réunion sera tenue au mois d'avril.

Concernant les « propositions du rapport qui concernent les modalités de mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, la modernisation des finances locales et la maîtrise de la dépense locale », Christine Lagarde, en lien avec Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth est chargée « d'engager un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes ».
Les premières réunions se dérouleront pendant la première quinzaine du mois d'avril.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK