Historique
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Médiation, conciliation ou négociation encadrée par convention, ces modes amiables de règlement des différends désormais obligatoires avant le procès
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Justice commercialeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES : A partir du 1er octobre 2023, pour pouvoir saisir le juge de certains litiges, il faudra... -
L’interruption de la prescription du titre de créance par le commandement de saisie immobilière et ses aléas
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Les obligations entre les parties ou les décisions de justice peuvent générer une créance de l’une d’entre elle contre l’autre (ou les autres). Mais la dur... -
Caducité de la déclaration d’appel : appréciation de la force majeure invoquée par l’avocat
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation précise que constitue un cas de force majeure, au sens de l’article 910-3 du Code de procédure civile « l... -
Conséquence du défaut de preuve de l’accusé de réception de la déclaration d’appel : l’irrecevabilité
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La deuxième chambre civile a publié un curieux arrêt le 17 mai dernier (n°22-12.065), qui ne manque pas d’intérêt : « D’une part, le demandeur ne saurait... -
Erreur de l’avocat sur erreur du greffier, à qui la faute ?
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La procédure civile est impitoyable. Et il n’est pas inexact de dire qu’ici, il a souvent été fait la démonstration qu’elle l’était singulièrement à l’enco... -
Le retour en grâce du « Dire et Juger » ?
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On pensait avoir tout dit sur cette formulation. Maintenant, on le sait, on ne peut plus demander à une juridiction de « Dire et juger », et ce quand bien... -
L’acquiescement tacite existe-t-il encore ?
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L’acquiescement en procédure civile revêt une importance majeure. Il s’agit d’un acte unilatéral par lequel une partie consent à adhérer soit à une demande...