Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le :
15/04/2020
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Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts, il nous faut envisager la reprise.
Prochainement, et vraisemblablement à compter de mai-juin, les tribunaux vont reprendre leurs activités.
Les greffes vont se trouver confrontés à la gestion de nos mails, messages RPVA et fixation des dates d’audiences des dossiers renvoyés … sans compter leurs charges habituelles de travail.
Également, nous allons subir la période des vacations judiciaires.
Dans le même temps, il est nécessaire que nos dossiers avancent.
Cette période ne doit pas nous faire oublier nos préoccupations antérieures liées à la mise en place au 1er janvier 2020 de la réforme de la justice de XXIème siècle laquelle met en exergue l’application de la procédure participative.
Cet outil, que certains appréhendent un peu comme une contrainte à laquelle ils attendaient d’être confrontés pour l’explorer, devient en cette période une vraie opportunité.
A l’instar de la médiation mise en place par SKYPE et autres réseaux afin de poursuivre des procédures en cours ou de répondre à des besoins urgents tels…, la procédure participative offre de précieux avantages :
- Dès à présent applicable malgré la période de confinement, elle permet de faire avancer un dossier comme le ferait une procédure de mise en état devant un magistrat ;
- Une fois choisie, elle offre la possibilité de gérer son propre agenda (mise en état du dossier personnalisée et contractualisée) ;
- Elle permet une visibilité de votre parcours procédural que vous pourrez expliquer au client (qui n’est plus attentiste aux dates fixées par le juge et conclusions de dernières minutes occasionnant souvent un report de date d’audience) ce qui correspond donc à plus de lisibilité pour lui ;
- Cerise sur le gâteau : dossier traité prioritairement par le tribunal afin de jugement s’il n’y a pas d’accord entre les parties à l’issue de ce processus (auprès de certaines juridictions dont le tribunal judiciaire de CRETEIL)
Cette procédure contractualisée et calquée sur ce qui se pratique auprès du tribunal permet une approche des délais, du coût et des intervenants (experts) que vous pouvez sélectionner en accord avec le confrère.
Il s’agit donc de maitriser les coûts, le temps et d’avoir une approche non plus approximative qui ne satisfait personne, ni vous ni le client.
Le confinement apparait de ce point de vue comme une vraie opportunité de se familiariser avec cette procédure.
Et ce d’autant plus que des modèles d’entrée en procédure participative (convention de procédure participative) sont donnés par le CNB. Il n’y a plus qu’à !!!
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
WADIOU Laetitia
Avocate Associée
SELARL MODERE Et ASSOCIES
ALFORTVILLE (94)
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