Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
Publié le :
02/11/2012
02
novembre
nov.
11
2012
La Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de Zyed et Bouna en 2005 à Clichy-sous-Bois.
Annulation du non-lieu des policiersDans un arrêt rendu ce 31 octobre 2012, la Cour de cassation annule le non-lieu qui avait été prononcé en faveur des deux policiers dans l'enquête sur la mort de Zyed et Bouna en 2005 à Clichy-sous-Bois.
Le 27 octobre 2005, Bouna Traoré, 15 ans, et Zyed Benna, 17 ans, avaient péri dans un transformateur EDF en tentant d'échapper à la police.
La mort des deux adolescents avait été suivie de trois semaines de violences urbaines dans les banlieues françaises.
Les familles des victimes avaient porté plainte contre les deux fonctionnaires pour non-assistance à personnes en danger.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Paris, qui avait prononcé le non-lieu, n'a pas répondu à l'argumentation des parties civiles selon laquelle les policiers n'avaient aucune certitude que les jeunes ne se trouvaient pas sur le site EDF.
Une phrase, prononcée par l'un des policiers lors des échanges radio le soir des faits, s'est notamment retrouvée au coeur des débats: "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau."
L'affaire est renvoyée à la cour d'appel de Rennes pour être rejugée.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAprès la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane Taubira sort grandie des débats pour s'imposer en proposant une grande loi pénale...
-
CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a défrayé la chronique, n’est pas passé inaperçu. Le groupe a décidé de saisir la Cou...
-
Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileExaminé après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une procédure accélérée, le projet de loi de sécurité et de lutte contre le terrorisme...
-
Justice : célérité ou qualité?
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'un dossier. Cependant, les contraintes qui pèsent sur l'avocat ne sont-elles pas...
-
"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis...
-
Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de Zyed et Bouna en 2005 à Cli...
-
Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'E...