S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Particuliers
  3. Pénal
  4. Procédure pénale / Procédure civile
  5. "Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles

"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles

Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

L'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis en place une initiative audacieuse.

Le principe d'accessibilité du droit concrétisé par la CEDHLe 26 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a mis en ligne une documentation dont l'objectif didactique est louable. Cette dernière est la première d'une série qui a pour dessein d'expliciter la norme européenne et de la rendre accessible aux profanes comme aux plus aguerris de façon à brosser la jurisprudence de la Cour de Strasbourg à destination des citoyens européens.

De manière symbolique c'est l'article 5 qui fait office de premier jet et sera complété au fil de l'eau par des études de chaque article de la Convention européenne des Droit de l'Homme.

Cette étape s'inscrit dans la droite ligne de la politique engagée de la CEDH d'être en adéquation avec le principe d'accessibilité du droit.

Récemment la Cour de Strasbourg a rendu un rapport plaçant le curseur sur les 18-25 ans embrassant la jurisprudence pertinente dans cinq thèmes d'intérêt.

-L'accès à une carrière professionnelle

-Les objecteurs de conscience (témoins de Jéhovah, pacifistes refusant de faire leur service militaire)

-L'expulsion des migrants de seconde génération

-Le travail forcé

-Les études universitaires

Pour aller plus loin : Dalloz Actualité, 6 décembre 2012, "Convention européenne des droits de l'homme et jurisprudence: la CEDH continue son oeuvre de pédagogie", Claire Demunck.

Cet article n'engage que son auteur.
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.