"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
Publié le :
07/12/2012
07
décembre
déc.
12
2012
L'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis en place une initiative audacieuse.
Le principe d'accessibilité du droit concrétisé par la CEDHLe 26 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a mis en ligne une documentation dont l'objectif didactique est louable. Cette dernière est la première d'une série qui a pour dessein d'expliciter la norme européenne et de la rendre accessible aux profanes comme aux plus aguerris de façon à brosser la jurisprudence de la Cour de Strasbourg à destination des citoyens européens.
De manière symbolique c'est l'article 5 qui fait office de premier jet et sera complété au fil de l'eau par des études de chaque article de la Convention européenne des Droit de l'Homme.
Cette étape s'inscrit dans la droite ligne de la politique engagée de la CEDH d'être en adéquation avec le principe d'accessibilité du droit.
Récemment la Cour de Strasbourg a rendu un rapport plaçant le curseur sur les 18-25 ans embrassant la jurisprudence pertinente dans cinq thèmes d'intérêt.
-L'accès à une carrière professionnelle
-Les objecteurs de conscience (témoins de Jéhovah, pacifistes refusant de faire leur service militaire)
-L'expulsion des migrants de seconde génération
-Le travail forcé
-Les études universitaires
Pour aller plus loin : Dalloz Actualité, 6 décembre 2012, "Convention européenne des droits de l'homme et jurisprudence: la CEDH continue son oeuvre de pédagogie", Claire Demunck.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAprès la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane Taubira sort grandie des débats pour s'imposer en proposant une grande loi pénale...
-
CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a défrayé la chronique, n’est pas passé inaperçu. Le groupe a décidé de saisir la Cou...
-
Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileExaminé après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une procédure accélérée, le projet de loi de sécurité et de lutte contre le terrorisme...
-
Justice : célérité ou qualité?
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'un dossier. Cependant, les contraintes qui pèsent sur l'avocat ne sont-elles pas...
-
"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis...
-
Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de Zyed et Bouna en 2005 à Cli...
-
Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'E...