Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
Publié le :
25/09/2012
25
septembre
sept.
09
2012
Dans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, dont celle de Total, qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros.
Compétence de la France pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'ErikaL’Erika, un pétrolier battant pavillon maltais (pavillon de complaisance), affrété par la société Total, a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, lors d'un transport de 37 000 tonnes de fioul lourd en provenance de Dunkerque et à destination de Livourne (Italie).
Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation. L'avocat général à la Cour de cassation avait provoqué un tollé en recommandant en avril 2012 une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente.
La Cour de cassation a estimé, dans son arrêt rendu ce 25 septembre 2012, que la France était bien compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'Erika.
Elle a validé toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dont celle de Total, qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros.
La Cour a également décidé d'alourdir les sanctions contre Total. La compagnie pétrolière, qui avait été exonérée de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris, est cette fois condamnée à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAprès la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane Taubira sort grandie des débats pour s'imposer en proposant une grande loi pénale...
-
CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a défrayé la chronique, n’est pas passé inaperçu. Le groupe a décidé de saisir la Cou...
-
Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileExaminé après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une procédure accélérée, le projet de loi de sécurité et de lutte contre le terrorisme...
-
Justice : célérité ou qualité?
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'un dossier. Cependant, les contraintes qui pèsent sur l'avocat ne sont-elles pas...
-
"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis...
-
Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de Zyed et Bouna en 2005 à Cli...
-
Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'E...