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Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement

Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 16 janvier 2008 l'existence du préjudice écologique, dans son jugement sur l'affaire Erika.

Un jugement "historique"Total a été jugé coupable dans le naufrage du pétrolier Erika en 1999, qui avait provoqué une gigantesque marée noire.

Tous les protagonistes, dont le groupe pétrolier français, ont été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts, sachant que les parties civiles réclamaient un milliard d'euros...

Le jugement reconnaît donc, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement", donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement.

Les régions du littoral atlantique, qui ont mis des années à se remettre de la marée noire, et les organisations de défense de l'environnement ont unanimement salué un jugement "historique".

Le jugement, en consacrant le principe d'un préjudice écologique pour "atteinte à l'environnement", ouvre la possibilité aux associations ou organisations écologistes de se constituer parties civiles.

Liens- Pour suivre toute l'actualité sur le Procès de l'Erika, rendez-vous sur le site du cabinet DRUAIS, MICHEL, LAHALLE, qui intervient dans ce procès pour l'une des parties civiles (la région Bretagne).


- Le procès de l'Erika.

- Condamnation.

- Partie civile.

- Source AFP.







Cet article n'engage que son auteur.
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