
Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2020, a mis en place des règles de transport aérien qui n’ont pas été correctement comprises. Cet article a pour objet de répondre aux questions beaucoup de personnes se posent sur le transport aérien en outre-mer.
Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, paru au Journal Officiel du samedi 18 juillet 2020, est venu modifier principalement les trois articles 10, 11 et 24 du décret initial du 10 juillet dernier, notamment concernant les mesures d'isolement et mise en quarantaine.
Le décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 vient de modifier l’article 10 précité.
Un tableau présente à la fin du présent article les versions initiale et actualisée des articles 10, 11 et 24 précités afin de mieux percevoir les modifications apportées.
- Quels sont les motifs permettant de se déplacer pour certains territoires d’outre-mer ?
- Quels sont les documents administratifs indispensables pour valider son embarquement ?
- Dans quel cas un passager doit se soumettre à un test de contrôle Covid-19 avant de partir ?
- Le port du masque est-il obligatoire ?
- Quelles informations et obligations sont mises à la charge des acteurs du secteur aérien ?
- Le contrôle de température est-il obligatoire ?
- Des possibilités de restrictions plus fortes dans les aérogares sur décision préfectorale ?
- Des possibilités de mesures d'isolement et de mise en quarantaine renforcées par décision des préfets ?
- Quelles sont les sanctions prévues ?
Retrouvez les réponses à toutes ces questions dans l'article de Patrick LINGIBE consacré au Covid-19 et aux contraintes dans les transports aériens pour les passagers d'outre-mer.
Auteur
Patrick LINGIBÉ
Historique
-
Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresCoronavirusCet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales...
-
La saisie immobilière est-elle soluble dans le surendettement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionParmi les obstacles que le législateur a dressés sur la route du créancier poursuivant, le surendettement des particuliers constitue probablement le plus p...
-
Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresCollectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur...
-
Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresCoronavirusLe décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis...
-
Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresLes relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des prescriptions différentes soit spéciales soit de droit commun. Et lorsqu’un const...
-
Achat d'un animal domestique : quelles sont les actions en cas de vice caché ?
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresLa personnification actuelle des animaux de compagnie rend finalement plus discrets les litiges concernant leurs vices cachés, rédhibitoires et défauts de co...
-
Délai et forme imposés à l’intimé pour réaliser un appel provoqué
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresIl s’agit là d’une question historique puisque le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 a modifié l’article 909 du CPC. En effet la version initiale de celu...