CONTRAT DE TRAVAIL

Stages: Geneviève Fioraso souhaite favoriser les stages dès la licence

Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé qu'elle souhaitait que les stages soient réalisés par les étudiants dès la lic...

La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel

Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel dans un contexte où les...

Le droit du travail investit la prison: un véritable changement de paradigme

Publié le : 09/02/2013 09 février févr. 02 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour favoriser son insertion professionnelle et décrocher un acte d'engage...

Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable

Publié le : 28/01/2013 28 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Mobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mondialisation. Une fois leur mission achevée les conditions de leur réi...

Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord

Publié le : 12/01/2013 12 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à un accord qui pose les jalons d’une flexibilité et d’une sécurité de l’...

Contrat de travail et clause de conciliation préalable

Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’aborder la clause de conciliation préalable insérée dans un contrat de...

Cadres dirigeants : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés

Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Cadres dirigeants : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés
Contrairement aux autres salariés, les cadres dirigeants sont exclus de la règlementation relative à la durée du travail, au repos quotidien et heb...

Entrée en application des emplois d'avenir

Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Entrée en application des emplois d'avenir
La loi portant création des emplois d'avenir a été publiée au journal officiel le 27 octobre 2012.Publication de la loi portant création des emploi...

Contrat de génération: des dispositions transitoires

Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Contrat de génération: des dispositions transitoires
Dans le contexte de préparation du contrat de génération, une circulaire vient préciser les modalités transitoires pour les entreprises qui auraien...
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