Marisol Touraine annonce les orientations de la réforme de l'hôpital
Publié le :
05/03/2013
05
mars
mars
03
2013
Lundi 4 mars, la Ministre de la Santé Marisol Touraine se voyait remettre un rapport des mains d'Edouard Couty. L'occasion d'esquisser les premières orientation du "service public hospitalier" de demain.
L'hôpital public : un service public non monolithiqueReconstruire un dialogue social et une confiance qui s'étaient délités, voilà les objectifs de Marisol Touraine dans les 13 engagements qu'elle a présenté le lundi 4 mars. La Ministre de la santé souhaite ainsi battre en brèche la loi dite Bachelot (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) mise en place par le Gouvernement précédent. La loi Hôpital, Patients, santé et territoire avait été perçue comme une transposition du mode de gestion d'une entreprise au monde de l'hôpital. Une transposition qui ne seyait guère aux réalités du monde hospitalier et qui fut conspuée par nombre de praticiens.
Marisol Touraine a basé ses orientations sur un rapport remis ce lundi par Edouard Couty conseiller Maître à la Cour des comptes et ancien directeur d'hôpital, au sein duquel figurent 46 propositions afin de restaurer la confiance dans le milieu hospitalier (rapport). Edouard Couty avait affirmé lorsqu'on lui demandait quel était la figure d'Epinal de l'hôpital rêvé qu'il était un hôpital :"sans médecin et sans patient" (vidéo).
►Marisol Touraine ou le fossoyeur de la loi HPST :
-La fin du directeur d'hôpital omnipotent:
Le précédent chef de l'Etat souhaitait mettre au centre le directeur de l'hôpital. Cette volonté découlait des préconisations du rapport Larcher publié en 2008 (rapport). Il en a résulté une modification de l'article L 6143-7 du Code de la Santé publique qui dispose en son premier alinéa :"le directeur, président du directoire, conduit la politique générale de l'établissement".
Marisol Touraine a appelé de ses voeux quant à elle la prise en compte des médecins et la création d'un Comité technique des usagers. La Ministre de la Santé souhaite ainsi que l'hôpital soit organisé de manière démocratique et que chacun ait voix au chapitre grâce à un nouveau modèle de gouvernance.
►Réformer le mode de financement des hôpitaux:
Si le mode de financement actuel ne semble pas approprié à Marisol Touraine, cette dernière n'a pas encore mis en relief de proposition concrète. Il semblerait que dans le futur le mode de tarification à l'activité encore appelé T2A ne soit plus le seul et unique mode de financement du monde hospitalier. Les propositions du comité de réforme de la tarification hospitalière attendues pour juin feront office de fil directeur.
En sus, Marisol Touraine souhaite inscrire au coeur de la loi le service public hospitalier. La Ministre dans son discours de lundi dernier souhaitait embrasser les hôpitaux publics dans toute leur diversité: il n'y a pas un hôpital public monolithique mais bien des hôpitaux publics protéiformes avec des aspirations et des préoccupations différentes.
Marisol Touraine veut bel et bien marquer un véritable changement de paradigme avec la loi HPST, elle dispose désormais de 45 milliards d'euros pour mener ses actions à bien.
POUR ALLER PLUS LOIN:Libération, "Marisol Touraine lance la délicate réforme de l'hôpital public", 4 mars 2013
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", dite Bachelot, SantéSocial.fr
Discours de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, présentation du pacte de confiance à l'hôpital, 4 mars 2013
Chloé RAMA, Eurojuris France
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013
Un décret du 17 juin 2013 relève le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.Couverture... -
Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France
Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
Un décret publié le 8 juin 2013 autorise l’utilisation du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques.Utilisation du cannabis à des fins thérapeutiq... -
Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident... -
Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise... -
Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rendu le 5 juin 2012, la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt malad...