Publié le :
07/05/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux salariés soumis à des conventions de forfait annuel en jours de travail....
Publié le :
03/04/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser une position antérieure et répond à deux interrogation...
Publié le :
08/02/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019....
Publié le :
19/07/2018
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une analyse comparative des durées du travail dans h...
Publié le :
01/03/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs de régulation de l...
Publié le :
21/08/2015
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’employeur de démontrer que le salarié a pu bénéficier de ses temps de pa...
Publié le :
29/12/2014
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un arrêt du 13 novembre complète la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de forfait annuel en jours, et aggrave l'insécurité juridique...
Publié le :
06/10/2014
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Avant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, rappelons le cadre de légale de l’astreinte au travail.Défi...
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10/04/2014
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L. 3132-24 du Code du travail, qui prévoit que les recours présentés...