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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Convention d'occupation domaniale : la résiliation pour motif d'intérêt général
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Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques
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Covid-19 et référé-liberté : le droit au respect de la vie confronté à la carence du Gouvernement
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Coronavirus
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Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant cell...
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Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral
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Alors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des...
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Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
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Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
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L’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que :
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Avant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibéran...
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L'obligation d'information d'un hôpital à l'égard d'une femme enceinte précédemment suivie dans un cadre privé
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Particuliers / Pénal / Victimes
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Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
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Antécédents judiciaires
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Responsabilité des départements pour défaut d'entretien des routes nationales
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Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
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