
Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte !
Une élue locale a publié, sur son compte Facebook, un lien hypertexte introduit de la manière suivante : « Où un groupuscule **antifa** qui fait régner sa loi à Metz se justifie de couvrir son chef accusé de viol... en accusant le groupuscule antifa qui le dénonce de couvrir... deux violeurs dans leurs rangs. On en rirait, si le fond n’était pas aussi grave ».
Le lien hypertexte renvoyait les lecteurs à deux textes, l’un rédigé par le groupe Alternative Libertaire qui accusait l’un de ses membres, A …, de viol et informait de l’exclusion de celui-ci, et l’autre, rédigé par le syndicat CNT, qui dénonçait le positionnement d’Alternative Libertaire vis-à-vis de A…
A… porte plainte et se constitue partie civile à raison du texte publié par Alternative Libertaire mais en ce qu’il a été reproduit sur divers sites dont celui de l’élue locale.
La question à laquelle la Chambre Criminelle s’est trouvée confrontée est celle de savoir si la publication d’un lien hypertexte constitue une nouvelle publication susceptible de faire courir de nouveaux délais de prescription ; dans le cas inverse, la plainte avec constitution de partie civile (27 mai 2017) devait être déclarée tardive car postérieure au 20 mai 2017.
La chambre criminelle commence par rappeler qu’en matière de presse écrite, toute nouvelle publication constitue bien une nouvelle infraction à l’égard de laquelle court un nouveau de délai de prescription ; l’arrêt précise que la solution est la même s’agissant des rediffusions radiophoniques ou télévisuelles.
Dans un second temps du raisonnement, la Cour de Cassation rappelle qu’une nouvelle mise à disposition d’un contenu sur un site internet, fait également courir un nouveau délai de prescription à l’encontre de ladite publication.
Les juges déduisent de ces raisonnements que le recours à un lien hypertexte, qui renvoie directement à un écrit mis en ligne par un tiers, constitue une reproduction du texte, susceptible de faire courir un nouveau délai de prescription.
La solution n’est, en réalité, pas nouvelle et avait déjà été affirmée par le passé :
- « Mais attendu qu'en statuant ainsi [constatant la prescription de l’action publique], alors que le texte incriminé avait été rendu à nouveau accessible par son auteur au moyen d'un lien hypertexte, y renvoyant directement, inséré dans un contexte éditorial nouveau, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ; » (crim. 2 novembre 2016, n°15-87163).
La solution dégagée le 1er septembre 2020 présente surtout le mérite de la clarté, s’agissant de la notion de nouvelle publication, et d’une responsabilisation accrue des usagers d’internet.
S’agissant du premier point, il aurait paru extrêmement sévère pour les victimes de délits de presse de considérer que la publication d’un lien hypertexte ne constitue pas une nouvelle publication susceptible d’ouvrir un nouveau délai de prescription.
En effet, loin d’être un réseau d’informations unifié, il n’aura échappé à personne qu’internet est, en réalité, constitué d’une multitude de réseaux plus ou moins poreux : les utilisations d’internet diffèrent grandement d’un individu à l’autre, l’accès à l’information est en nécessairement impacté.
C’est ainsi que, lorsque certains privilégient l’information via un ou plusieurs blogs sur lesquels ils ont leur habitude, d’autres préféreront tel ou tel réseau social. D’autres encore, ne se réfèreront qu’aux versions dématérialisées de la presse « classique ».
Certes, il est habituel de considérer que l’information circule plus rapidement sur internet qu’en presse papier ; néanmoins, l’information d’un blog plus ou moins confidentiel pourra mettre un certain temps, parfois plus de trois mois, avant d’être reprise, via publication du lien hypertexte, sur un média dit « mainstream ».
Faudrait-il pour autant considérer que la personne visée ne sera plus en mesure de faire reconnaître la diffamation dont elle s’estime victime, au seul motif de ce qu’elle aurait pris connaissance du texte initial que trop tardivement via la publication d’un lien hypertexte, alors que le lien en question peut amener plus de publicité que la publication initiale ?
Sur la base de cette seule considération, la position de la Cour de Cassation apparait tout à fait logique.
S’agissant du second point, il est important de relever que la Cour de Cassation prend soin de préciser que les conditions dans lesquelles la reproduction du texte litigieux intervient doivent être analysées pour déterminer si une diffamation est caractérisée.
Ainsi, la simple circonstance qu’un lien hypertexte soit reproduit n’entraîne pas nécessairement la mise en jeu de la responsabilité de la personne à l’origine de la publication dudit lien et ce quand même bien le texte initial serait diffamatoire ; la Cour indique ainsi que « les juges doivent examiner en particulier si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi ».
En l’espèce, la Cour de Cassation reproche à la juridiction d’appel de ne pas avoir examiné « les éléments extrinsèques au contenu incriminé », c’est à dire le commentaire par lequel l’élue locale mise en cause a introduit la reproduction du lien hypertexte.
On peut s’interroger sur le point de savoir si la position de la Cour d’Appel n’aurait pas été confirmée si le lien hypertexte n’avait pas été introduit par un commentaire dont il nous semble déceler qu’il traduit d’abord la perplexité de cette élue face aux pratiques des « groupuscules antifa » plus qu’il ne remet en cause la présomption d’innocence dont bénéficie A …
Plus encore, le commentaire qui viendrait valider la condamnation du membre exclu caractériserait une diffamation imputable à la personne à l’origine de la publication du lien hypertexte.
Il est donc important, rappelle la Cour de Cassation, de prendre conscience, non seulement que la publication d’un lien hypertexte constitue bien une reproduction du texte auquel il correspond et ouvre ainsi un nouveau délai de prescription, mais plus encore constitue une nouvelle publication susceptible d’engager la responsabilité de la personne à l’origine de la mise en ligne de ce lien, et ce indépendamment de toute mise en cause de la responsabilité de l’auteur du texte initial.
Ch. crim. 1er septembre 2020, n°19-84.505
Cet article n'engage que ses auteurs.
Auteurs

Clément Launay
Avocat
CORNET, VINCENT, SEGUREL NANTES
NANTES (44)

NAUX Christian
Avocat Associé
CORNET, VINCENT, SEGUREL NANTES
NANTES (44)
Historique
-
Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Particuliers / Consommation / Informatique et InternetCollectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluOui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une él...
-
Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les...
-
Quid de la présidence des commissions municipales ?
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluL’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...
-
Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
-
Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusA l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
-
Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusL’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
-
Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusA l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
-
Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusLes maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
-
Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluÀ deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités...
-
Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDepuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation o...
-
Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDéprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (...
-
Contrat conclu au nom d’une commune : attention à vérifier les pouvoirs du maire signataire
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCassation commerciale 6 mars 2019, n° 16-25117 FS-PB Pour toute une sér...
-
Le délicieux délit de concussion
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluIl s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la ca...
-
Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluQue faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un con...
-
Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluAprès le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les...
-
Conseiller intéressé : vigilance extrême
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une pa...
-
Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu(Quelques réflexions impertinentes sur les déclarations de patrimoine des ca...
-
La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pasca...
-
Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...
-
Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluUlysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...
-
Élu intéressé: le juge administratif valide le PLU
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa participation d’un conseiller municipal au vote d’une délibération à laque...
-
Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...
-
Conseiller municipal intéressé par l'affaire
Publié le : 03/12/2014 03 décembre déc. 12 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluUn conseiller municipal intéressé par l'affaire soumise à délibération ne doi...
-
Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil d'Etat vient de décider qu'une commune ne pouvait se prévaloir de...
-
Les conditions de la procédure de destitution du Président de la République précisées
Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Parlement vient d'adopter définitivement les modalités de destitution du P...
-
La communication du Maire sortant en période pré-électorale
Publié le : 26/11/2013 26 novembre nov. 11 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCompte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, l’on peut s’interroger...
-
Collectivités, plainte pour diffamation ou injure
Publié le : 21/11/2013 21 novembre nov. 11 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité po...
-
Célébration des mariages de personnes de même sexe: pas de clause de conscience pour l'officier d'état civil
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDans une décision rendue le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel refus...
-
Que risquent les officiers d'état civil qui refusent de célébrer le mariage de personnes de même sexe?
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluUne Circulaire en date du 19 juin 2013 rappelle les sanctions encourues par l...
-
Liberté d'expression de l'élu local : l'affaire Lesquen du Plessis-Casso c/ France
Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluPar un arrêt du 12 avril 2012 (Affaire de Lesquen du Plessis-Casso contre Fra...