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Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Publié le :
02/06/2021
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre socia...
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Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
Publié le :
10/05/2021
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Pourquoi la question se pose ?
Nous avons traversé une période depuis mars 2...
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Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
Publié le :
02/09/2020
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2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de...
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Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
Publié le :
01/09/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines cond...
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Entreprises d’au moins 50 salariés : calcul et publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2019, il n’est pas trop tard !
Publié le :
26/02/2020
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2020
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée gra...
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Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
Publié le :
04/06/2019
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2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel...
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Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs
Publié le :
06/05/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Depuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification au...
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Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
Publié le :
08/04/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont béné...
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Prime et salarié à temps partiel
Publié le :
13/03/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps part...
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le :
06/02/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Préside...
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Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
Publié le :
16/01/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Engage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du b...
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Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
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14/01/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646
Dans cette affaire, un salarié don...
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L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Publié le :
12/12/2018
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévo...
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Fin des cotisations chômage au 1er octobre
Publié le :
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Au 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent...
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Emplois francs : expérimentation du dispositif depuis le 1er avril
Publié le :
23/04/2018
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Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 est expérimenté le dispositif « emplo...
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Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?
Publié le :
21/03/2018
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et...
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Journée internationale des droits de la femme : où en est-on de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?
Publié le :
08/03/2018
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La Journée Internationale des Droits de la Femme est l'occasion de se pench...
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L'introduction d'un barème conventionnel peut occasionner des inégalités de traitement selon la date d'embauche
Publié le :
01/02/2018
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par trois arrêts rendus le 7 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour d...
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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
Publié le :
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 20 décembre 2017 revalorise le salaire minimum interprofession...
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Pas de modification de la rémunération du salarié sans son accord express
Publié le :
30/06/2017
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La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de...
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Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges
Publié le :
11/04/2017
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La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention...
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Tout comprendre sur le télétravail
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Vous vous posez des questions sur le télétravail?
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C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
Publié le :
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Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeu...
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Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Publié le :
28/11/2016
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...
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Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
Publié le :
08/08/2016
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La Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjud...
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Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
Publié le :
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À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le re...
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Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
Publié le :
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Le droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La...
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Création d'une aide à l'embauche pour les PME
Publié le :
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Un décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites...
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Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Publié le :
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...
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Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
Publié le :
26/08/2015
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2015
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...