4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
Publié le :
18/06/2009
18
juin
juin
06
2009
Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises qui embauchent des jeunes stagiaires.
Les mesures d'aide à l'embauche des jeunesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes ont été publiés au journal officiel du lundi 15 juin 2009.
Le premier décret institue une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus.
Le second décret institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation.
Le troisième décret instaure une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires.
Le quatrième décret institue une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.
Aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus:
Les employeurs de onze salariés et plus peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
L’aide est versée pour une durée de douze mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires:
Les employeurs de moins de cinquante salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour les embauches d’apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Le montant de l’aide est de 1 800 euros par embauche.
Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation:
Les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans recruté en contrat de professionnalisation pourront bénéficier d’une aide de 1.000 euros. La prime est de 2.000 euros pour les jeunes qui n’ont pas le niveau du bac.
Prime à l'embauche des jeunes stagiaires:
Une prime à l’embauche peut être attribuée aux employeurs qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent, en CDI à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l’exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands (CAE, CIE, etc.), des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l’embauche, un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, régis par l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances » ou les articles D. 337-4, D. 337-34 et D. 337-64 du code de l’éducation, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Le montant de la prime est de 3 000 €. Elle est versée, par moitié, en deux fois à l’employeur.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Travail à Domicile et Indemnisation
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salarié est lib... -
Les chèques vacances
Publié le : 17/06/2010 17 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances. C'est un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du territoire nat... -
Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seulement pour les déplacements professionnels, mais également à titre personnel. Dès l... -
Octroi de prime et discrimination
Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’employeur peut aujourd’hui être remis en cause devant la juridiction prud’homale,...
-
Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesEn cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour offrir à leurs salariés cadeaux ou bon d’achats. Mais l’URSSAF et la Cour de Ca...
-
Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales.Discrimin...
-
4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises...