Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
Publié le :
02/11/2010
02
novembre
nov.
11
2010
Le code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.
Jour férié chômé et jour férié travailléLe code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre.
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Le travail le 1er mai n'est possible que dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.
Le chômage des autres jours fériés comme le 11 novembre dépend des usages et des conventions.
Il est donc possible de prévoir que les salariés travailleront le 11 Novembre, sauf si une convention collective, un accord d'entreprise, etc. en disposent autrement:
Lorsque le jour férié est chômé, les salariés non mensualisés n'ont droit à aucune rémunération, sauf si une disposition contraire le prévoit dans la convention collective ou le contrat de travail.
Les salariés mensualisés ne subissent aucune réduction de leur rémunération, dès lors qu'ils réunissent les 3 conditions suivantes :
- avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
- avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents,
- avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui succède.
Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration de rémunération, sauf disposition plus favorable de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou, encore, d'un usage.
Pour aller plus loin ...
Voir tout sur Les jours fériés et ponts.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Vers une revalorisation du Smic au 1er juillet 2011?
Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Smic pourrait être valorisé de 2 % début juin ou début juillet. C'est ce qui est prévu lorsque l'inflation atteint 2% sur un an, un scénario qui pourrait...
-
Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux salariés et aux travailleurs non salariés est m...
-
Attribution d'une prime aux salariés nayant pas participé au mouvement de grève
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation rappelle « qu'est discriminatoire l'attribution par l'employeur d'une prime aux salariés selon qu'ils o...
-
Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.Jour férié chômé et...
-
Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d'une SARL par l'assemblée ne procède pas d'une convention. Le gérant peut donc p...
-
Bons d'achat et rentrée scolaire
Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité So...
-
Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises de travai...