Le PLFRSS et la prime de partage des profits
Publié le :
27/06/2011
27
juin
juin
06
2011
L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 21 juin 2011 le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, avec le mécanisme d'attribution de la prime de partage de la valeur ajoutée.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture, le 21 juin 2011, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 et, notamment, avec quelques aménagements, le mécanisme d'attribution de la prime de partage de la valeur ajoutée, devenue prime de partage des profits
Cette "prime de partage de la valeur ajoutée" devrait obligatoirement être versée aux salariés pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux dernières années.
Le montant de la prime pourrait être uniforme pour l’ensemble des salariés ou modulée entre eux selon des modalités identiques à celles applicables à la participation, c’est-à-dire en fonction de leur salaire et de leur ancienneté dans l’entreprise. Le projet précise également que la prime ne pourrait se substituer à des augmentations de salaire prévues par une convention ou un accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail, ni à aucun des éléments de rémunération versés par l’employeur ou devenus obligatoires en vertu de règles légales ou de clauses conventionnelles ou contractuelles.
Le Sénat examinera ce texte début juillet, le gouvernement souhaitant le voir définitivement adopté avant la mi-juillet.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le comité d'entreprise européen
Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'entreprise européen ou une procédure d'information et de consultation des travail...
-
Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte
Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inévitables sur la relation de travail avec l'employeur. Avant tout, l’employeu... -
Les avantages de l'alternance
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesQuel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les employeurs ? Le Ministère du Travail a mis en place u...
-
La réforme de la retraite agricole
Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricole ont fait l’objet de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.La... -
Le PLFRSS et la prime de partage des profits
Publié le : 27/06/2011 27 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 21 juin 2011 le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, avec le...
-
Condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic
Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 200 salariés...
-
Emploi et discrimination fondée sur la situation de famille
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA l’approche des vacances d’été, le Défenseur des droits rappelle que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituent une d...