Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le :
10/01/2012
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La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolué. Les barèmes des coûts moyens qui serviront à calculer le taux de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles des employeurs pour 2012 sont désormais connus.
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles: entrée en vigueur du décretLe décret du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est entré en vigueur.
La tarification de la cotisation « accidents du travail » prend en compte les coûts engendrés par les sinistres pour les établissements relevant de la tarification individuelle ou mixte.
Jusqu'à la tarification 2011, les sinistres étaient pris en compte pour leur valeur réelle.
Un arrêté du 21 décembre 2011 fixe le montant des coûts moyens, classés par secteur d’activité, qui serviront à calculer le taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) pour 2012.
La part individuelle du taux de cotisation n'est plus calculée sur la base du coût de chaque sinistre pris isolément, mais sur la base d'une grille de coûts moyens dépendants de la gravité des sinistres de gravité comparable, calculée par secteur d'activité, au niveau national.
Les modalités de la tarification applicable aux entreprises recourant à des salariés temporaires ont été clarifiées, notamment s'agissant de la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle qui lui incombe.
Cet article n'engage que son auteur.
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