TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Publié le :
20/02/2012
20
février
févr.
02
2012
Un décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012.
Aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprisesLe décret du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises s’applique de façon rétroactive à compter du 18 janvier 2012 jusqu’au 17 juillet 2012 inclus.
Cette aide de l'Etat s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d'au moins un mois réalisées entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus.
L'effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2011, tous établissements confondus.
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise ne peut, notamment, avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement sauf pour les salariés bénéficiaires d'une priorité de réembauche.
L'employeur doit acquitter les charges sociales au titre des rémunérations versées aux salariés auprès de l'Urssaf. Il obtient ensuite l'aide à l'embauche auprès de Pôle emploi, après en avoir fait la demande. L'aide est due au maximum pendant 12 mois suivant la date d'embauche, et pour les seuls salaires qui ouvrent droit à la réduction Fillon.
L’employeur dispose de 3 mois à compter de l’embauche pour déposer sa demande. Chaque trimestre échu, l’employeur communiquera à Pôle Emploi les informations et justificatifs de sa demande pour déclencher le calcul et le paiement de l’aide.
Cette aide est calculée hors heures complémentaires et ou supplémentaires en multipliant le salaire brut mensuel par un coefficient maximum de 0.14.
D’un montant maximum de 195 euros pour une embauche à temps plein au Smic, cette aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Congé paternité et dates choisies par le salarié
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour prendre son congé paternité, ne peut ni s'opposer à son départ, ni en exiger le re... -
Retards et absences injustifiées du salarié et retenue sur salaire
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages« La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée, ne constitue pas une sanction disciplinair...
-
Salariés protégés : confidentialité des appels téléphoniques
Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés protégés doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d'un matériel ou procédé excluant l'interception de leurs communications téléphonique... -
Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesÀ compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.Le droit aux congés payésA p...
-
Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le p... -
TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012.Aide à l'em...
-
Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à...