Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes
Publié le :
28/11/2007
28
novembre
nov.
11
2007
Suite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bertrand a plaidé pour la mise en place d'un nouveau projet de loi qui permettrait d'aboutir à une égalité salariale entre les sexes.
Sanctions financières en cas de non respect de l'égalité salarialeEn 2006 une loi avait été mise en place pour parvenir à l'égalité des salaires entre hommes et femmes, avec des sanstions pénales pour ceux qui ne la respecteraient pas. Mais cette loi n'avait eu que peu d'effets, les sanctions pénales étant peu appliquées.
C'est pourquoi le ministre Xavier Bertrand a défendu un nouveau projet de loi prévoyant cette fois-ci des sanctions financières pour les entreprise qui ne respecteraient pas l'égalité salariale entre les deux sexes.
Il plaide en effet pour une égalité salariale entre hommes et femmes si "l'ancienneté est la même, si le poste est le même et si la qualification est la même".
L'argent collecté grâce aux sanctions devrait être reversé à des entreprises visant à valoriser l'égalité profesionnelle.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Principe communautaire d'égalité de traitement...
Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa chambre sociale de la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de dispositions du statut de la RATP réservées aux femmes, au nom du principe comm...
-
Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes
Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesSuite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bertrand a plaidé pour la mise en place d'un nouveau projet de loi qui permettrait d...
-
Convention collective et bulletin de paie
Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoit que l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention...
-
La journée de solidarité
Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été précisée par la...
-
Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesS’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc. 16.01.19...
-
Les conditions du droit à rémunération
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl résulte des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et 72 du décret du 20 juillet 1972 qu'un agent immobilier ne peut réclamer de commission o...
-
Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront progressiveme...