CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
11/05/2023
11
mai
mai
05
2023
07h34
07
34
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 13 avril 2023 (Cass, 3ème civ, 13 avril 2023, n° 22-11.024) est d’u...
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
08h43
08
43
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le statut protecteur de l’article L 145-1-1 du code de commerce (chapitre V du titre IV du livre I) s’applique aux baux des immeubles ou des loca...
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
14h12
14
12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Pour les nécessités des travaux de gros œuvre qui lui avaient été confiés, une entreprise s’est trouvée contrainte de procéder à la location d’un...
Publié le :
12/04/2023
12
avril
avr.
04
2023
09h15
09
15
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients, et ce rapport de droit ne date pas d’hier.
Déjà, la Cour de Cassatio...
Publié le :
07/04/2023
07
avril
avr.
04
2023
15h25
15
25
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Aux termes de l’article L.145 -5 du Code de Commerce le bailleur et le preneur peuvent lors de l’entrée dans les lieux déroger aux dispositions d...
Publié le :
30/03/2023
30
mars
mars
03
2023
12h56
12
56
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la charge de la preuve des dégradations q...
Publié le :
14/03/2023
14
mars
mars
03
2023
16h02
16
02
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est parfois dangereux de procéder à l’exécution forcée d’une décision exécutoire mais non définitive. En matière de baux commerciaux, le dange...
Publié le :
01/03/2023
01
mars
mars
03
2023
09h44
09
44
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Certaines municipalités ont fait le choix de lutter contre le développement des locations meublées de courte durée. Elles entendent notamment sou...
Publié le :
27/02/2023
27
février
févr.
02
2023
14h07
14
07
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La condamnation in solidum d’un constructeur, qui permet au maître de l’ouvrage de lui réclamer la réparation de l’intégralité de son préjudice a...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>