Création d'une commission des téléphériques
Publié le :
28/08/2012
28
août
août
08
2012
Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.
La commission des téléphériquesLa commission des téléphériques est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de réglementation et de sécurité des transports par remontées mécaniques.
Elle rend un avis sur les projets de référentiels du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Elle peut être consultée sur toute autre question concernant les remontées mécaniques.
La commission des téléphériques est présidée par le directeur des services de transport.
Elle comprend, outre son président, vingt-cinq membres répartis en six collèges.
La commission des téléphériques est mise en place à compter du 1er septembre 2012 et pour une durée de cinq ans.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Création d'une commission des téléphériques
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.La commission des téléphériquesLa commission...
-
Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn contrat de délégation de service public peut-il prévoir l'indemnisation du délégataire dont les investissements n'auraient pas été amortis à l'issue de la...
-
Contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade sans pour autant être délégataire de service public relève t-il de la compé...
-
Domanialité publique et déclassement d'un bien
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil d'Etat, dans un arrêt du 7 mai 2012 a étendu au plein contentieux la solution qu'il avait dégagée par son arrêt de section du 28 décembre 2009.App...
-
Salle des fêtes et nuisances sonores
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicOn connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverains d’ouvrages publics bruyants, et notamment les salles des fêtes, dont la plupa...
-
Etablissement public et publicité des règlements
Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans un arrêt du 24 avril 2012 le Conseil d'Etat rappelle les principes régissant l'opposabilité des mesures réglementaires adoptées par un établissement pub...
-
Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales
Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales, présente une version actualisée des informations utiles à la mise en œuvre des c...