Création d'une commission des téléphériques
Publié le :
28/08/2012
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2012
Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.
La commission des téléphériquesLa commission des téléphériques est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de réglementation et de sécurité des transports par remontées mécaniques.
Elle rend un avis sur les projets de référentiels du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Elle peut être consultée sur toute autre question concernant les remontées mécaniques.
La commission des téléphériques est présidée par le directeur des services de transport.
Elle comprend, outre son président, vingt-cinq membres répartis en six collèges.
La commission des téléphériques est mise en place à compter du 1er septembre 2012 et pour une durée de cinq ans.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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