Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le :
02/04/2020
02
avril
avr.
04
2020
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine ainsi que des tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins de la population de l’archipel.
TA Guadeloupe, ord., 27 mars 2020, n° 2000295
Par une requête du 26 mars 2020, le syndicat UGTG a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe pour demander à ce qu’il soit enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’agence régionale de la santé de la Guadeloupe, d’une part, de passer commande auprès des sociétés SA Novacyt ou Alltest Biotech, via le revendeur Sobiotech Consult, ou de toute autre société, de 200 000 tests de dépistage du covid-19, correspondant environ à la moitié de la population guadeloupéenne, et d’autre part, de passer commande des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, comme défini par l’IHU Méditerranée infection, pour 20 000 patients.
Par une ordonnance rendue le 28 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la demande d’injonction de passer commande des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, comme défini par l’IHU Méditerranée infection, et de tests de dépistage du covid-19, le tout en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de l’archipel guadeloupéen, dans le cadre défini par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020.
Auteur
Patrick LINGIBÉ
Historique
-
Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à remplir ne peut être considérée comme irrégulière. Un agent avait été recru... -
Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirus
Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020... -
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirus
En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que... -
Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirus
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de...
-
L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirus
À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars. Le mot rapidité n'... -
Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement, en son article 11, à prendre dans un délai... -
Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ? C’es...