COMMUNICATION ET VIE SOCIALE

Virgin Megastore: le TGI de Paris place le vendeur de biens culturels en redressement judiciaire

Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La semaine passée, Virgin Megastore déposait le bilan. Le Tribunal de Commerce de Paris vient de placer le vendeur de biens culturels en redresseme...

L'huile de palme au coeur du débat: focus sur l'amendement Nutella

Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après l'augmentation des taxes sur les boissons sucrées et les bières, un nouveau débat d'actualité est lancé, celui de l'effet délétère tant pour...

Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ?

Publié le : 19/11/2012 19 novembre nov. 11 2012 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnelle? Une question s'impose alors: quel est le délai imparti afin de vou...

Sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour

Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour
L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour.Sociétés commerciales et délibéra...

Sur le champ d'application de l'expertise de gestion et la notion d'opération de gestion

Publié le : 15/10/2012 15 octobre oct. 10 2012 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Sur le champ d'application de l'expertise de gestion et la notion d'opération de gestion
La décision d'augmenter le capital social, qui relève des attributions de l'assemblée des associés, ne constitue pas une opération de gestion et ne...

Sociétés civiles et obligation aux dettes sociales des associés

Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Sociétés civiles et obligation aux dettes sociales des associés
Les associés ne peuvent se prévaloir de l'obligation aux dettes sociales instituées dans le seul intérêt des tiers.L'obligation aux dettes sociales...

Privation des droits de vote d'actionnaires par le bureau de l'assemblée dans une SA

Publié le : 10/10/2012 10 octobre oct. 10 2012 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Privation des droits de vote d'actionnaires par le bureau de l'assemblée dans une SA
Le bureau de l'Assemblée considère qu'une action de concert existe entre une société SACYR qui détient 33,32% du capital social et plusieurs autres...

Limites à la nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire

Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Limites à la nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire
La nullité d'un acte modifiant les statuts d'une société commerciale ne peut résulter que d'une disposition expresse du livre deuxième du code de c...

Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés n'auront plus...
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