CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
13/11/2023
13
novembre
nov.
11
2023
14h00
14
00
Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2023, n° 12-17.149, Publié au Bulletin
Cass, 3ème civ, 19 octobre 2023, n° 22-15.536, Publié au Bulletin
Il ré...
Publié le :
03/11/2023
03
novembre
nov.
11
2023
11h17
11
17
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réalisation d’une maison d’habitation sur la commune de Romillé.
La réc...
Publié le :
27/10/2023
27
octobre
oct.
10
2023
10h55
10
55
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu en date du 14 septembre 2023 (no 22-13.107), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la recevabilité de...
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
15h51
15
51
Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un vendeur de bien immobilier peut être assimilé à un constructeur et donc, à un professionnel de sorte qu’il est présumé avoir connaissance des...
Publié le :
19/10/2023
19
octobre
oct.
10
2023
11h01
11
01
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), le Conseil d’Etat est venu préciser...
Publié le :
16/10/2023
16
octobre
oct.
10
2023
11h40
11
40
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de l’article L 112-1 du Code Monétaire et Financier qui dispose qu’est...
Publié le :
29/09/2023
29
septembre
sept.
09
2023
14h40
14
40
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu le 29 juin 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de l’articl...
Publié le :
07/09/2023
07
septembre
sept.
09
2023
11h41
11
41
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation vient de traiter une question éminemment courante dans la pratique. Lorsque le locataire n’est pas satisfait de ses conditio...
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
10h12
10
12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le 5 septembre 2016, une bailleresse propriétaire de locaux commerciaux a délivré à sa locataire un commandement de payer les loyers et charges v...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>