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ENVIRONNEMENT

Litiges relatifs aux antennes relais

Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Litiges relatifs aux antennes relais
Par une série de décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des Conflits précise le partage de compétence juridictionnelle sur les litiges relatifs aux...
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Antenne relais: équipement public?

Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Antenne relais: équipement public?
Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile...
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Décision sur les demandes formulées par les producteurs d’énergie photovoltaïque

Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Décision sur les demandes formulées par les producteurs d’énergie photovoltaïque
Le Conseil d’Etat estime que les arrêtés et décrets attaqués pouvaient parfaitement prévoir que les tarifs applicables à une installation seraient...
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Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante

Publié le : 10/04/2012 10 avril avr. 04 2012 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
La nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en vigueur le 1er juillet 2012.Stockage des déchets d'amianteEn décembre 2...
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Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau d...
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Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité

Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, qui remplace le Conseil nati...
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Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement

Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement
La Cour d'Appel analyse strictement les dispositions de l'article R512-38 et rappele que la mise en service de l'exploitation s'entend bien évideme...
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Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat

Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat
Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.Annulation des arrêtés...
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La participation du public renforcée en matière d’environnement

Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
La participation du public renforcée en matière d’environnement
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel...
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