Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion

Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion.

Entreprises d'insertion: montant de l’aide de l’État


A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail est fixé à 10 000 euros.
L'aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.

L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement.

Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.

Pour rappel, une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut être embauchée par une entreprise d’insertion.

Le demandeur d’emploi est alors recruté dans le cadre d’un véritable contrat de travail et bénéficie ainsi d’un statut de salarié à part entière, et, l’entreprise d’insertion, employeur, bénéficie de différentes aides de l’État.

• Voir l'arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du code du travail.
• En savoir plus sur L’embauche par une entreprise d’insertion.

Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



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