COMMUNICATION ET VIE SOCIALE

Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital

Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'une augmentation du capital social doit être pur et simple.Droit des soc...

La déclaration sociale nominative (DSN)

Publié le : 11/07/2013 11 juillet juil. 07 2013 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La déclaration sociale nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivement d’ici 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales des employeur...

LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros

Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à la société LVMH...

Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publiée par un arrêté du...

MEDEF: Laurence Parisot ne pourra pas briguer un troisième mandat

Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts proposée par Laurence Parisot qui ne pourra plus dès lors être candid...

Une plainte déposée contre Samsung par des associations : la valeur obligatoire de la RSE en question

Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Récemment une plainte a été déposée contre la société Samsung, sous les auspices d'associations françaises de consommateurs, qui pose la question d...

Faire rimer PME avec RSE, compte-rendu de la conférence "Quelles RSE pour les PME"

Publié le : 17/02/2013 17 février févr. 02 2013 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec une certaine nécessité et exige d'embrasser ses enjeux de manière plur...

La nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société

Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant dite également révocation ad nutum.La réaffirmation du principe de révoc...

Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise

Publié le : 25/01/2013 25 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue de la consommation d'alcool ne peut se justifier qu'au regard de situa...
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