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Description :
Animé par :
Natalie FRICEROProfesseure des Universités
Organisé par :
Jean-David CHAUDETAvocat à Rennes
Programme :
Désormais se glissent dans le Code de procédure des invitations à sortir du contentieux pour l’amiable, et ce avec un régime encadré pour protéger les parties.L’amiable est-il un procès dans le procès ? Ou doit-on l’utiliser avec parcimonie ?
Si les voies amiables offertent par le pouvoir règlementaire sont optimisées par les plaideurs, peut-on alors parler de stratégies procédurales ?
Pour voir le programme complet de cette formation cliquer sur le fichier pdf ci-dessous :