COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
05/12/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Déja voté au Sénat, le nouveau code du travail a été examiné mardi 4 décembre 2007 par l'Assemblée nationale. S'il s'agit en principe d'une codific...
Publié le :
30/10/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'arrêt en référence a été rendu au visa de l’article 1844, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l’article L. 227-16 du Code de commerce: il résulte...
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29/08/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines, aux côtés d’Alpha Oumar K...
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16/07/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président avec Thomas Enders du conseil exécutif, qui va prendre la tête du gro...
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15/02/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à la création, par la loi de finance pour 2005 d’un nouvel instrument d...
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15/02/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes sociaux : 1.500 euros d’amendeLes sociétés par actions (sociétés anonymes,...
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01/01/2006
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?Vente forcée de parts social...
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01/01/2006
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’objet d’un communiqué daté du même jour, le Conseil d’Etat est venu pr...
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01/12/2005
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la société est gérée par une ou plusieurs personnes, associée ou non, nomm...