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Description :
Animé par :
Alain GOURIODirecteur des publications de la revue Banque
Ancien directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française
Avec la participation de :
Thierry BOISNARD
Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet LEXCAP
Programme :
Thèmes généraux
Europe
Règlementation prudentielle, risques climatiques et environnementaux, devoir de vigilance, règlementation numérique, contrats bancaires et financiers à distance, transfert des données personnelles hors UE
France
Réforme du prêt d’argent, monopole bancaire, contentieux sur les orientations de l’ABE sur octroi et suivi des prêts, traitement des réclamations, nouveau statut de l’entrepreneur individuel, démarchage téléphonique, communication d’informations aux autorités publiques étrangères, nouvelle règlementation des lanceurs d’alerte
Thèmes spécialisés
Crédit
Contrat de crédit (clauses abusives...), prêts en devise, usure et TEG, année lombarde, taux de période, prescription biennale, crédit consommation (nouvelle directive), crédit immobilier
Responsabilité en matière de crédit
Obligation de mise en garde (risque d’endettement excessif, qualité d’averti, prescription)
Garanties du crédit
Cautionnement (violence, mention manuscrite, information annuelle, proportionnalité), nantissement de compte-titres, hypothèque, garantie à première demande, cession de créances
Assurance emprunteur
Résiliation annuelle, suppression du questionnaire de santé et droit à l’oubli, obligation d’éclairer, indemnisation de l’emprunteur
Lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme
Paquet LCB/FT, retrait d’agrément, registre des bénéficiaires effectifs, effets du gel des avoirs
Paiements
Initiative européenne de paiement, paiements instantanés, droit au compte, opérations de paiements non autorisées, chèque, virement
Voies d’exécution
Saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie immobilière, titrisation
Procédures collectives/surendettement
Jurisprudence, extension du champ d’application du surendettement aux dettes professionnelles.
Pour voir le programme complet de cette formation cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :