Le 10/10/2025 - Comment chiffrer un dommage corporel ?

Description :

Animé par : 

Jean-Marc SARAFIAN, 
Spécialisé en dommage corporel, ancien assureur et réassureur, ancien Président du Comité Corporel France Assureurs

Et Anne-Sophie DUVERGER,
Spécialisée en réparation du dommage corporel, avocat associée au Barreau des Hauts-de-Seine – Cabinet CRTD & Associés

Organisé par : 

Xavier LEDUCQ
Avocat à Paris et spécialiste en droit des assurances
Cabinet CRTD & Associés
Responsable de la commission Assurances et Responsabilité


Objectifs : cette formation a pour objectifs d’aborder sous un angle juridique et pratique les thématiques actuelles majeures de la réparation du dommage corporel dans le cadre de la loi Badinter et en droit commun.

Programme :

INTRODUCTION

I - Liquidation du dommage : aspect doctrinaux et jurisprudentiels, tendances actuelles

- La nomenclature Dintilhac : pourquoi reste-t-elle la fondation essentielle de la structuration du dommage indemnisable
- Le DFP, objet d'une discussion de principe insistante
- L'assistance Tierce-personne ou une divergence de vue toujours vive sur la question des coûts
- Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) et futurs (PGPF), ou la complexité de la nature et du chiffrage du préjudice professionnel
- L'aide à la parentalité : où en sommes-nous aujourd'hui ? 
- La capitalisation des pertes futures, une confusion grandissante au fil de la publication des barèmes

II - La procédure d'offre d'indemnité de la loi Badinter


- Le caractère obligatoire de l’offre
- Le débiteur de l’offre, le destinataire de l’offre
- Les délais et la forme de l’offre
- Les sanctions
- La suspension et la prorogation du délai d’offre
- L’assiette de la pénalité
- L’anatocisme
- La réduction de la pénalité par le juge


CONCLUSION GÉNÉRALE

Pour voir le programme complet de cette formation téléchargez le fichier pdf ci-dessous :