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Description :
Animé par :
Gaëtan DI MARINOProfesseur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III
Avocat
Avec la participation de :
Jean-David CHAUDETResponsable de la Commission de Procédure Civile
Avocat au Barreau de Rennes
Cabinet Chaudet
Objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectif une mise à jour des connaissances en procédure civile, avec un passage en revue des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.Programme :
Textes
Procédures sans audience
Mesures d’instruction – Ordonnances sur requête
Preuves
Motivation de la décision
Nullité – Fins de non recevoir
Prescription – Péremption - Forclusion
Ordonnance de clôture
Chose jugée
Rectification d’erreur matériel
Appel
Autres voies de recours
Exécution des décisions de justice
Pour voir le programme détaillé de cette formation veuillez télécharger le fichier pdf ci-dessous :