Le 22/09/2023 - Les accidents du travail : Responsabilité civile, pénale et impacts en droit de la sécurité sociale

Horaires :

9h15 / 17h30
Difficulté :

Lieu de formation :

Eurojuris - Wojo
82 Avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Programme pédagogique de la journée :

Matinée :

I- Démarches et procédures à suivre en cas d’accident et à titre préventif. 
Animé par Guillaume Boulan avec la participation possible de Thomas Humbert.
    Démarches préalables et la formation à la gestion des accidents
    Organisation des gestes de premiers secours
    Mesures immédiates à prendre
    Constitution du dossier pour le suivi de l’enquête.
    Déclarations administratives
    Enquête CSE
    L’arbre des causes

Matériel remis : 
    Modèle de guide de procédure à suivre en cas d’accident
    Modèle de fiche premiers gestes à l’attention des salariés présents
    Modèle de fiche de suivi à l’attention du responsable de sécurité en charge de l’accident
    Modèle de décision du CSE d’ouverture d’une enquête
    Modèle de guide d’enquête pour le CSE
    Modèle et exemple d’arbre des causes

II- Suivi de l’enquête et de la procédure pénale
Animé par Pascal Zecchini avec la participation possible de Thomas Humbert.

1.    Enquête Préliminaire
    Audition libre et garde à vue
o    Non accès au dossier et préparation du client
o    Première approche conflit d’intérêts
    Caractère contradictoire de l’enquête préliminaire
o    Accès postérieur au dossier sur saisine parquet 61-1 62-2 CPP
o    Demandes d’actes – demande au parquet d’une position sur le dossier

2.    Suites pénales
    Les classements sans suite sous condition médiation ou la composition pénale
    La gestion de l’instruction :
o    Convocation MEE / TA : consultation dossier / silence ou questions
o    Plaider une MEE / TA et CJ
o    Obtention et gestion de la copie du dossier : ce qu’on en fait ensuite / secret instruction / conflit d’intérêts
o    Régime des nullités et purge
o    Déclaration d’intention
o    Demandes d’actes, régime expertise pénale, mémoires et fin d’instruction

3.    Fond des poursuites
    Poursuites de la personne morale ou des personnes physiques
    La gestion des délégations de pouvoirs
    Articulation règlementation sociale / infraction pénale
    L’appel en cause de l’assureur (388-1 CPP)

4.    La gestion des honoraires et des conseils
    Protection fonctionnelle entreprises
    Risques de conflit d’intérêts
 

Après- midi :

I- Gestion contractuelle de l’accident du travail jusqu’à l’inaptitude
    La déclaration d’accident et les réserves.
    La gestion de l’inaptitude au travail.

II- La gestion de la procédure en faute inexcusable
    Commission amiable de la Caisse et transaction
    Règles de prescription
    Articulation avec la reconnaissance de l’AT
    Caractérisation de la faute inexcusable de l’employeur
    Charges de la preuve

III- L’indemnisation :
    Les postes soumis à indemnisation :
o    Pour la victime salariée
o    Pour la victime non salariée

    Les recours contre l’employeur :
o    Recours des tiers
o    Recours de la caisse

    L’articulation des compétences juridictionnelles prud’homale, Pôle judiciaire et pénale.
 

Animé par : 

Thomas HUMBERT
Avocat au Barreau de Paris
BRL Avocats
& Pascal ZECCHINI
Avocat au Barreau de Toulon
Cabinet Clamence Avocats 
& Guillaume BOULAN
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Cabinet CRTD & Associés

Pour voir le programme complet de cette journée télécharger le fichier pdf ci-dessous.

Tarif :

Tarifs :

Tarif Membre en présentiel : 348 € TTC, soit 290€ H.T.  
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
Tarif Non – Membre  en présentiel: 720€ TTC, soit 600 € H.T.  
Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
 
Tarif HT : 0,00 €
Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

30 participants

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Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
Tarif Non – Membre  en présentiel: 720€ TTC, soit 600 € H.T.  
Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
 
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