La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes

Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007

L'espace aérien mieux protégé

De nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesures antiterroristes allaient être prises. Parmi elles : un système d'enregistrement des données de passagers aériens couvrant toute l'Europe, ce qui permettra à tous les Etats-membres d'établir un système national de regroupement des données concernant tous les passagers qui traversent leur espace aérien, européen et autres. Il a également déclaré que la Commission Européenne travaillait actuellement sur un texte qui criminaliserait la mise en ligne de modes d'emploi pour la fabrication d'engins explosifs.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Droit de la concurrence & consommation
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour...
  • Retrait de sommes avant le décès ?
    Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Famille / Successions
    Retrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique...
  • Exploitation agricole : libéralités
    Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Famille / Successions
    La Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03-13.890) a jugé que même en l'absence d'intention libérale établie, le bénéficia...
  • Communauté universelle : précisions
    Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Famille / Successions
    Avec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale de biens. Je recueille la succession de mes parents et je deviens propriétaire e...
  • Les attentats se multiplient au Pays basque français
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développemen...
  • La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesur...
  • Réforme du traitement pénal des mineurs
    Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Rachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales pour les délinquants récidivistes et abaissant la majorité pénale de 18 à 16 ans p...
<< < ... 814 815 816 817 818 819 820 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK