Le rapport Colombani sur l'adoption en France
Publié le :
08/04/2008
08
avril
avr.
04
2008
Ce rapport préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans avec l'amélioration de la procédure d'agrément et la création d'une autorité centrale, après avoir constaté et déploré une baisse de 24% du nombre des adoptions internationales en France depuis 2005.
La faible mobilisation du réseau diplomatique et l'absence de fonds de coopération qui pourraient soutenir une action humanitaire parallèlement à la demande d'adoption pénaliseraient la France. En outre, le rapport met également l'accent sur le caractère trop marginal de l'adoption nationale.
Le plan d'action gouvernemental de deux ans propose:
- l'expérimentation d'une nouvelle procédure d'agrément qui impliquerait l'organisation de quatre cessions de préparation collective des familles candidates avant leur évaluation;
- l'instauration d'un seuil de 45 ans d'écart d'âge maximal entre l'enfant et le plus jeune du couple adoptant;
- la création d'une autorité centrale chargée de coordonner l'action de l'Agence française de l'adoption (AFA), créée en 2005, et des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) et de gérer un fonds de coopération pour appuyer les demandes quand les pays le souhaitent.
À l'issue des deux ans, si les expérimentations sont concluantes, une loi généraliserait le dispositif.
M. Jean-Marie Colombani avait pour autre mission de faire des propositions afin de rendre le système français plus efficace en matière d'adoption et permettre à un plus grand nombre de famille d'adopter.
M. Colombani est chargé d'évaluer, fin 2009, la mise en oeuvre des pistes qu'il suggère dans son rapport.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La loi sur la journée de solidarité
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans modification la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui assoupl...
-
La charte de parentalité en entreprise
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPrésentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, la Charte de la parentalité a déjà...
-
Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat visant à développer le recours à ce type de contrat en élar...
-
Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du trava...
-
Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsIl incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partenaire de vie survivant est dans une situation comparable à celle d'un époux bénéfi...
-
Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers...
-
Le rapport Colombani sur l'adoption en France
Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008Actualités EUROJURISCe rapport préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans avec l'amélioration de la procédure d'agrément et la création d'une autorité centrale, après...