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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
  • Trouver un avocat spécialisé en environnement

Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
  Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr). La loi du 8 août 2016 numéro 2016-1087 a inséré dans le code de l’environnement les articles L 321 – 13 et...

Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des communes dans lesquelles le scrutin a été acquis en totalité au premier tour, entrent en fonction ce jour. L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, avait précisé certaines modalités quant à l’organisation de la séa...
Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions

Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions

Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 2017
À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a fixé de nouvelles durées d’émissions pour la campagne officielle

Le Conseil constitutionnel a en effet considéré qu’une durée limitée à 7 minutes pour le premier tour et 5 minutes pour le second tour était manifestement disproportionnée pour certains partis et a autorisé le CSA à procéder à des révisions à la hausse.

Dans la limite du plafond de 42 minutes fixé par le Conseil constitutionnel, le CSA  a accordé de une à cinq tranches de temps supplémentaires à certaines formations politiques.

Si toutes les formations politiques non représentées à l’Assemblée nationale conservent au minimum 7 minutes (1er tour) et 5 minutes (2nd tour) pour la durée des émissions officielles, une durée supplémentaire a été ajoutée
 

Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.


Crédit photo: © mozZz - Fotolia.com
 

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