Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
Publié le :
29/01/2010
29
janvier
janv.
01
2010
Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propriétaires, à réaliser des économies d'énergie en effectuant des travaux d'isolation de leur logement.
Solidarité Ecologique - Grenelle de l'EnvironnementLe ministère de l'Ecologie vient de lancer son plan de solidarité écologique destiné à promouvoir les opérations de rénovation des logements d'habitation anciens, dans le but de réaliser des économies d'énergie d'au moins 30%, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement.
Le plan met en place un Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, qui sera géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et doté de 1,25 milliard d'euros, hors aides fiscales. Il prêtera directement les sommes aux propriétaires dont les projets de rénovation sont retenus.
Afin de solvabiliser les bénéficiaires, le Fonds permettra en outre de prêter à taux zéro les sommes correspondant au crédit d'impôt développement durable, de bonifier et de garantir des prêts, et enfin de faciliter l'accès des plus modestes à l'éco-prêt à taux zéro.
Les aides concernent, notamment :
- des travaux d’accompagnement au vieillissement, pour donner aux aînés l’opportunité de
profiter plus longtemps de leur logement, dans des conditions de confort accrues ;
- des travaux lourds d’intervention sur l’habitat très dégradé ;
- des actions structurées dans le cadre partenarial d’opérations programmées d’améliorations de
l’habitat de revitalisation rurale (OPAH-RR).
Les propriétaires en milieu rural se verront ainsi offrir un nouveau mode d’intervention
renforcée : un diagnostic énergétique et technique, puis un accompagnement aux travaux
répondant à l’ensemble de leurs besoins.
Voir toutes les mesures contenues dans le plan de solidarité écologique, sur le dossier de presse Solidarité Ecologique du 26 janvier 2010.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes cha...
-
La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la démission,...
-
Donations et réductions d'impôts
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du montant de...
-
Retenue à la source : réforme
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à la source pour la fiscalité des particuliers a été remis a...
-
Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLe gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propriétaires, à...
-
Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Particuliers / Famille / DivorcesLa prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoints, qui en fait la demande lors d'une procédure en divorce , pour compenser, la...