Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités

Publié le : 15/03/2019 15 mars Mars 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution. Cette réitération d'événements de cette nature, qui constituent de véritables désastres, sur le plan environnemental et écologique, pose évidemment de mul...

Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique

Publié le : 03/12/2018 03 décembre Déc. 2018
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vidéosurveillance urbaine avec pour objectif principal de lutter contre l’insécurité. La mise en place et la gestion de tels systèmes restent encadrées et certaines précautions sont à prendre. Un dispositif de vidéosurve...
Numérotation des habitations: rappel de la réglementation

Numérotation des habitations: rappel de la réglementation

Publié le : 24/02/2017 24 février Fév. 2017
Dans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur rappelle la réglementation en matière de numérotation des habitations.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la numérotation des immeubles et des maisons est rendue nécessaire par l'obligation faite au maire de communiquer au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre.

En revanche, cette exigence ne s'applique pas aux plus petites communes.  Il n'est pas rare de trouver sur le territoire français des villages dépourvus de toute numérotation des habitations.

Le Ministre de l'Intérieur était interrogé sur l'opportunité d'inciter les maires à effectuer la numérotation systématique des habitations et à harmoniser cette opération dans toutes les communes de France.

Le Ministère de l'Intérieur rappelle que l'indication de la numérotation des portes d'habitation relève du pouvoir de police que le maire tient de l'article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Toutefois, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police que si, au préalable, les voies ont été dénommées, ce qui relève, pour celles qui ne sont pas privées, de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L. 2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Ainsi, la commune a un pouvoir d'appréciation sur l'opportunité de recourir à ces opérations et sur le choix des moyens à employer, et il n'appartient pas au Gouvernement de se substituer aux communes en la matière

De ce fait, le Ministère de l'intérieur répond qu'il n'apparaît pas nécessaire de légiférer dans ce domaine.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur
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Crédit photo: © Hagen411 - Fotolia.com

 

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