EBay condamné pour contrefaçon
Publié le :
11/06/2008
11
juin
juin
06
2008
Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.
Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être condamné par le tribunal d'instance de Troyes pour contrefaçon solidairement avec une internaute utilisatrice de son service. Cette dernière, au mois de décembre 2006, a vendu sur le site d'enchères un sac et des accessoires contrefaits de la marque Hermès.
Le tribunal de grande instance de Troyes a estimé que l’on participait « au phénomène de contrefaçon » lorsque l’on servait de relais entre un vendeur et un acheteur.
L'internaute et eBay sont par conséquent condamnés à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Hermès.
C'est une première en France, a déclaré l'avocat du plaignant à l'issue de l'audience.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
EBay gagne en Belgique contre l'Oréal
Publié le : 18/08/2008 18 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'Oréal qui l'accuse de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon.Ebay et la...
-
Quelles sont les conditions de validité d'une marque?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets"La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une pe...
-
La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes
Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant les droits d'auteur des journalistes n'a finalement pas été défendu en séance au S... -
EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon
Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon.Une condamnation exceptionnelleC'es... -
EBay condamné pour contrefaçon
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaç...
-
Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire qui permet de publier à partir de certains mots-clef des annonces intégrant des l... -
La durée de protection des droits des artistes interprètes
Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeudi 14 février son intention de proposer la prolongation, dans l'industrie musical...