Loi travail : recours au 49.3
Publié le :
06/07/2016
06
juillet
juil.
07
2016
Après plusieurs mois de polémiques et de manifestations, Manuel Valls a annoncé mardi 5 juillet 2016 qu’il faisait à nouveau usage de l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi travail.Si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures, le projet de loi Travail de Myriam El Khomri sera définitivement adopté, sans vote.
Le projet de loi prévoit de laisser plus de souplesse aux entreprises, via la conclusion d’accords d’entreprise dérogatoires à l’accord de branche ou à la loi.
Si le gouvernement a lâché du lest via des amendements visant notamment à renforcer le rôle des accords de branches, le fameux article 2, qui consacre la primauté des accords d'entreprise en matière d'aménagement du temps de travail, est maintenu.
La projet de loi travail impacte les domaines suivants:
- Compte personnel d’activité
- Droit à la déconnexion
- Temps de travail
- Licenciement économique
- Négociation collective
- Médecine du Travail
- Travail détaché
- Handicap
- Emplois saisonniers
► Pour voir tous les impacts de la Loi Travail sur ces différentes thématiques cliquer ici.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © D-Plume - Fotolia.com
Historique
-
L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort d'Abel Chennouf, assassiné... -
Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permettant de comparer des prix et des caractéristiques de produits et de services ont,... -
Deux nouvelles associées chez Vaccaro & Associés
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Actualités EUROJURIS
Le Cabinet Vaccaro & Associés est fier d'accueillir deux nouvelles associées: Emilie GUERET à Tours et Pauline VILLARD à Paris. Elles interviennent plu... -
Modification des règles de fonctionnement du Conseil d'Etat
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 1er juillet 2016 modifie les règles de fonctionnement du Conseil d'Etat.Le décret du 1er juillet 2016 modifiant le code de justice administrativ... -
La résiliation du bail commercial en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du preneur
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Au visa de l’article L622-21 I du Code de commerce, la Cour de Cassation confirme, dans un arrêt rendu le 26 mai 2016 par la 3e Chambre Civile, sa position q... -
Loi travail : recours au 49.3
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après plusieurs mois de polémiques et de manifestations, Manuel Valls a annoncé mardi 5 juillet 2016 qu’il faisait à nouveau usage de l’article 49.3 de la Co...
-
Bail commercial et défaut d'immatriculation : des conséquences graves!
Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’immatriculation au RCS et au répertoire des métiers est l’une des conditions requises pour que le preneur soit éligible au renouvellement de son bail.Cour...