
Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Publié le :
06/06/2008
06
juin
juin
06
2008
Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.
Hausse des plaintes pour non respect de la loi informatique et libertésEn 2007 la CNIL a reçu 4 455 plaintes pour non respect de la loi informatique et libertés, soit une augmentation de 25% par rapport à 2006.
Les secteurs d'activité les plus concernée sont les télécommunications, la banque-crédit, le travail et la prospection commerciale.
Face à cela le président de la CNIL Alex Türk demande un nouvel accroissement de ses moyens financiers et humains et souhaite la "sanctuarisation" du budget de l'institution.
A noter qu'Alex Türk a été élu président du groupe des CNIL européennes le 19 février 2008.
Aller plus loin- Le 28e rapport annuel de la CNIL
- Voir notre actualité sur Le droit à la protection des données personnelles
- Nos avocats en Droit de l'informatique et de l'internet
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Ouverture du marché français des jeux en ligne
Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ai...
-
Les points de vue d'un avocat et d'un avoué sur la fusion des professions d'avocat et d'avoué
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Actualités EUROJURISLe Conseil des Ministres du 3 juin 2009 a approuvé le projet de loi présenté par la Ministre de la Justice portant fusion des professions d'avocat et d'avoué...
-
EBay condamné pour contrefaçon
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaç...
-
Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du sida (VIH)...
-
La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxL'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissan...
-
Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le moins abondant.L'identification du bénéficiairePour la plupart, ces procès trad...
-
Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.Hausse des plaintes pour non respe...